HÉRITAGE EN ESPAGNE: succession et fiscalité pour l’héritier non résident

L'Espagne est l'une des destinations touristiques les plus prisées de l ‘Europe, et plusieurs étrangers ont acheté une maison pour passer leurs vacances ou la retraite dans notre pays. Mais, qu’est-ce qu’il faut faire quand un étranger propriétaire d’une maison en Espagne est décédé ?

Notre bureau d’avocats pourra vous aider pour accepter l’héritage d’un non résident en Espagne.

Tout d'abord, il faudra vérifier l’absence de dispositions des dernières volontés  de la personne décédé  devant le fichier espagnol de dernières volontés. Il faut payer une petite taxe et présenter un certificat littéral de décès.

En cas d’absence des dernières volontés en Espagne, les héritiers doivent prouver leur statut moyennant l’acte de notoriété " acte notarié de votre pays qui doit être dûment légalisée avec la Postille de La Haye : Votre Notaire doit faire cette démarche devant les autorités de votre pays.

Pour l’acceptation notariée en Espagne, les héritiers doivent posséder un  Numéro d’Identification Fiscale (NIE)  livré par les autorités espagnoles.

Les héritiers doivent accepter l'héritage devant le Notaire espagnol, et inscrire l’acte notarié au Registre de la Propriété.  Précédemment, les héritiers non résidents doivent payer l’impôt de succession à Madrid, ainsi que  l’impôt de la Mairie communément connu comme « Plusvalía municipal ». Sans le payement de ces impôts, ce sera impossible d’inscrire l’héritage au Registre de la Propriété.

Si vous ne voulez pas voyager en Espagne, nous pouvons contacter votre Notaire de confiance et lui envoyer un modèle de procuration pour que nos avocats puissent  agir à votre nom, et faire toutes les démarches d’après la loi espagnole.

Si vous voulez accepter personnellement l'héritage en Espagne, notre bureau fera toutes les démarches  pour qu'il y ait aucun problème.

Les avocats de notre cabinet AUQUER PAGES parlent le français et sont inscrits dans le Barreau d’Avocats de Figueres depuis quinze ans. Notre bureau a aidé plusieurs  étrangers à  régler son  héritage en Espagne.